Savez-vous ce qu'il en est de la modification de la TVA dans le secteur du voyage à partir de 2022 ?
|
Qu'en est-il exactement de la modification de la TVA dans le secteur du voyage à partir de 2022 ? Que vous le sachiez ou non, lisez attentivement ce message, car il vous donne des réponses à des questions importantes, parmi lesquelles :
Si j'ai bien compris, rien ne change ? Bien sûr que si. La nouvelle réglementation n'autorise plus l'utilisation de la méthode de travail actuelle concernant la facturation et le calcul de la TVA. Juste avant la période la plus mouvementée que le secteur du voyage ait connue, l'administration belge de la TVA a publié une circulaire qui remanie dans sa globalité la législation dans le secteur sur la base d'un traité européen de 1999. Cette circulaire introduit un nouveau vocabulaire : ‘Agence de voyages-TVA’ pour l'organisateur d'un voyage [tour-opérateur] et ‘intermédiaire’ pour une partie qui revend un voyage [agent de voyages] à un client. Le processus qui a été entièrement remanié est la situation où un intermédiaire [agent de voyages] revend un voyage à un client (particulier ou entreprise). [Aujourd'hui, c'est ce que nous appelons Intermédiaire en voyages] |
|
Attendez, la législation actuelle, que dit-elle déjà ? Aujourd'hui, les factures suivantes sont envoyées dans le processus de vente agence de voyages-TVA – intermédiaire – client 1. Facture d'acompte de l'agence de voyages-TVA à l'intermédiaire sans TVA 2. Facture de solde de l'agence de voyages-TVA à l'intermédiaire avec TVA, la TVA a été calculée sur le montant brut (avec commission), mais le montant de la commission est retenu de la facture. 3. Facture totale de l'intermédiaire au client sans TVA.
D'accord, mais qu'est-ce qui n'est plus autorisé ? Établir une facture de solde avec un montant net (sans commission) et une TVA calculée sur un montant commission incluse. La nouvelle législation demande une facture de commission dans l'autre sens = de l'intermédiaire à l'agence de voyages-TVA. Et quelle est donc la nouvelle méthode de travail ? Il y a trois options alternatives : 1. Revente directe 2. Revente via un code d'identification 3. Vente nette Revente directe = lorsque l'agence de voyages-TVA remet la facture directement au client. Le paiement a lieu entre le client et l'agence de voyages-TVA. L'intermédiaire remet à l'agence de voyages-TVA une facture de vente pour sa commission.
|
Revente via un code unique = lorsque l'agence de voyages-TVA remet la facture à l'intermédiaire pour qu'il puisse la transmettre au client. Le paiement a lieu via l'intermédiaire. L'intermédiaire remet ici aussi une facture de commission à l'agence de voyages-TVA.
Vente nette = lorsque l'agence de voyages-TVA remet une facture nette à l'intermédiaire, avec une TVA calculée sur le montant net (donc sans commission). Ensuite, l'intermédiaire devient lui-même agence de voyages-TVA et doit calculer lui-même la TVA sur la vente au client.
Si je comprends bien, en tant qu'intermédiaire, je dois donc remettre des factures de vente à mes fournisseurs ?
Oui et non.
Oui : car vos fournisseurs seront également vos clients. Toutes les commissions devront être notées via une facture de vente dans votre comptabilité.
Non : car l'administration propose un modus operandi de Self-Billing. Dans ce scénario, l'agence de voyages-TVA peut établir la facture pour vous et la remettre. Cependant, vous devez l'inscrire en tant que VENTE dans votre comptabilité.
Self-Billing ? Ça a l'air compliqué.
Ce n'est pas compliqué, mais nécessaire dans l'automatisation et la simplification de la nouvelle méthode.
Et nous avons une bonne nouvelle à vous annoncer ! En effet, Servico donne à vous, agence de voyages-TVA, cette option de self-billing, que vous pouvez proposer à vos clients agences de voyages.
Ainsi, l'intermédiaire (agence de voyages) peut importer facilement la facture dans le journal des recettes et inscrire correctement la commission.
En termes simples : pas de self-billing, c'est toute une série de mesures administratives supplémentaires.
Maintenant, j'ai plus de questions qu'au début, que puis-je faire aujourd'hui ?
Keep Calm and start the conversation.
Dialoguez avec vos fournisseurs/clients. Discutez de la façon dont vous collaborerez l'année prochaine.
Quel type de collaboration (directe, revente via un code unique ou vente nette) ?
Discutez de l'option ‘Self-Billing’.
Est-ce que ça ira ?
Tout ira bien.
Servico a commencé à apporter les modifications dès 2020. Ainsi, vous retrouverez les différents processus dans vos systèmes habituels (SwingTravel, SwingTour).
Au programme pour Servico pour les prochains mois :
- Un mini-site avec des informations supplémentaires sur les étapes à suivre dans le système pour chaque scénario, documentées par des captures d'écran.
- Une liste de contrôle que vous pouvez utiliser pour vérifier si vous êtes prêt(e) pour TVA 2022.
- Des séances de webinaire pour chaque groupe cible pour montrer un exemple de processus.